MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JMS-BAT l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL jms-bat.fr (le « Site »), est édité par :

J.M.S, société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de BOBIGNY sous le numéro Bobigny B 878 894 195, dont le siège social est situé au 103 Rue Lavoisier 93110 Rosny-sous-Bois, représenté(e) par Jelena MARINKOVIC dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR79878894195.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Jelena MARINKOVIC .

Nous contacter 

Par téléphone : +33148462182

Par email : jmsbat93110@gmail.com

Par courrier : 103 rue Lavoisier 93110 Rosny-Sous-Bois